Conditions de fonctionnement de la clinique

CLINIQUE VETERINAIRE DU MARAIS

CONDITIONS GENERALES DE FONCTIONNEMENT ET REGISTRE D'ACCESSIBILITE DE LA« CLINIQUE VETERINAIRE DU MARAIS, 20 ROUTE DE GUINES 62340 HAMES-BOUCRES»

Les présentes conditions sont consultables en salle d'attente, elles peuvent vous être remises sous un format papier à la clinique.

Tout acte effectué sur un animal dans notre établissement de soins vétérinaires est soumis aux présentes conditions générales de fonctionnement.

MENTIONS OBLIGATOIRES

APPELLATION DE L'ETABLISSEMENT DE SOINS

Notre établissement de soins est classé « clinique vétérinaire pour animaux de compagnie » conformément à l'arrêté du 13 mars 2015 relatifs aux établissements de soins vétérinaires et au cahier des charges publié sur le site internet de l’Ordre des vétérinaires : https://www.veterinaire.fr/ressources-documentaires.html

HORAIRES D'OUVERTURE HABITUELS ET CONDITIONS D'ACCUEIL DU PUBLIC

Consultations sur rendez-vous :

- du lundi au vendredi : de 8h30-12h et 14h-19h

- le samedi : 9h00-12h

Urgences assurées par la clinique aux heures d'ouvertures et après appel téléphonique, par le service de garde en dehors de ces heures.

Téléphone : 03.21.85.18.50

Email: cliniquedumarais@gmail.com

PERSONNEL AFFECTE AUX SOINS DES ANIMAUX

PERSONNEL VETERINAIRE :

 Dr Berckmans Stéphane, diplômé de l'Université de Liège en 2004


Personnel non vétérinaire :

- Mélanie, ASV niveau 5

- Perrine, ASV niveau 5

PRESTATIONS EFFECTUEES AU SEIN DE LA CLINIQUE

- Consultations de médecine générale

- Chirurgies de convenance, chirurgies des tissus mou, chirurgies réparatrices.

- Imagerie : échographies et radiographies numériques

- Analyses sanguines : Lasercyte de Idexx pour la numération et formule sanguine et Catalyst One et snap pro de Idexx pour les analyses biochimiques et hormonales.

D'autres analyses plus complètes sont parfois demandées auprès de laboratoires extérieurs.

- Délivrance de médicaments : Conformément à la législation sur la pharmacie vétérinaire en vigueur.

- Ventes de produits d'hygiène et d'aliments diététiques et physiologiques.

SURVEILLANCE DES ANIMAUX HOSPITALISES

Tout d'abord, nous essayons de réduire au maximum les hospitalisations : c'est pourquoi nous privilégions les hospitalisations de jour :

Pour les opérations, l'hospitalisation dure au maximum la plupart du temps 5 à 6 heures, y compris le temps opératoire.

Quand des soins complexes ou des perfusions non permanentes sont nécessaires, votre compagnon peut être gardé à la clinique sur la journée (8h30 à 19 h) et vous être simplement rendu pour la nuit : son moral n'en sera que meilleur par rapport à une hospitalisation permanente.

Quand son état ou ses soins sont incompatibles avec un retour même intermittent à la maison , par exemple en cas de perfusion continue ou de troubles de la conscience, ou simplement si vous ne pouvez pas assurer sa surveillance, nous pouvons le garder la nuit, cependant, sachez qu' il n'y a pas de personnel présent en permanence à ses côtés, en particulier la nuit, mais une vidéosurveillance permet au vétérinaire de le surveiller depuis chez lui ou son smartphone à tous moments quand il s'absente de la clinique. Si vous souhaitez une hospitalisation avec suivi effectif 24 h / 24, nous vous réfèrerons à une structure adéquate.

PERMANENCE ET CONTINUITE DES SOINS

Afin d'assurer en notre absence un suivi optimum des animaux qui nous sont confiés, notre établissement a passé un contrat de gestion des urgences avec les structures suivantes :

- Clinique vétérinaire du Parc : 0321349388

- Clinique vétérinaire des Goélands : 0321347739

- Clinique vétérinaire Lafayette : 0321366796

- Clinique vétérinaire des Salines : 0321007100

- Clinique vétérinaire St Antoine : 0321465353

Les différentes structures se mettent en rapport (téléphone/fax/mail) après chaque consultation effectuée en garde afin de tenir les vétérinaires traitants informés.

ESPECES TRAITEES

Les espèces habituellement ou occasionnellement traitées dans notre établissement sont les suivantes :

- Chiens

- Chats

- Nac (lapins, furets, rongeurs...)

- Nous ne disposons pas du matériel et des compétences nécessaires pour assurer les soins aux espèces non citées ci-dessus notamment les équidés et les animaux de rente. En cas d’urgence concernant ces espèces vous pouvez vous adresser à : La clinique vétérinaire Curie (0321821511), la clinique vétérinaire des deux Caps(0321928912), la clinique vétérinaire du Camp du Drap d'Or (0321354003).

CONDITIONS TARIFAIRES

Les tarifs des actes principaux sont affichés dans notre salle d'attente et ci-après.

L'ensemble des tarifs est à la disposition du client sous la forme d'un cahier des tarifs disponible sur simple demande en salle d'attente.

Le total à régler correspond à la somme des prestations médicales, chirurgicales et des médicaments et autres produits délivrés. Il donnera lieu à la production d'une facture détaillée conformément à la législation.

La nature aléatoire de certains actes médicaux ou chirurgicaux rend difficile leur référencement voire même leur chiffrage exact. Dans ce cas un devis incluant des paliers financiers sera remis au client. Chaque dépassement de paliers devra donner lieu à une nouvelle acceptation du client.

LITIGES

En cas de litige à caractère déontologique, le client peut s'adresser au CROV : 29 rue de la Calypso 62110 Henin-Beaumont. Tél : 0321285940

https://www.veterinaire.fr/mediateur-de-la-consommation.html

RCP

Contrat: 6501707-79

MACSF de Boulogne sur Mer : 03 59 75 00 62

LOI « INFORMATIQUE ET LIBERTES », SECRET PROFESSIONNEL

La clinique dispose d’un système informatique destiné à faciliter la gestion des dossiers des patients et à assurer la facturation des actes, médicaments vétérinaires et autres produits.

Dans le cadre d’un suivi optimisé du patient, certaines de ces données peuvent être transmises à d’autres vétérinaires ou laboratoires vétérinaires, avec votre accord.

Lors de l’identification d’un patient par radiofréquence, certaines de vos données sont transférées au fichier national d’identification, tel que prévu par les articles D212-63, D212-66 et D212-68 du Code Rural et de la Pêche Maritime.

Les informations qui vous sont demandées font l’objet, sauf opposition justifiée de votre part, d’un enregistrement informatique. Seul les membres du personnel de la clinique ont accès à ce fichier : vétérinaires et salariés non vétérinaires.

Tous les vétérinaires sont tenus au respect du secret professionnel dans les conditions établies par la loi (article R242-33 du Code Rural et de la Pêche Maritime).

Tous les salariés non vétérinaires sont également tenus au secret professionnel (article 17 de la Convention collective nationale des cabinets et cliniques vétérinaires du 5 juillet 1995. Etendue par arrêté du 16 janvier 1996 JORF 24 janvier 1996).

Vous disposez d’un droit d’accès, de rectification, d’opposition, d’effacement, à la portabilité et à la limitation du traitement des informations vous concernant, en en effectuant la demande auprès du responsable du fichier, le Dr Vet Berckmans Stéphane*.

*Loi n°78-17 du 6 janvier 1978 modifié en 2004 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés.et RGPD"

RISQUE THERAPEUTIQUE, RISQUE ANESTHESIQUE, RISQUE LIE A LA CONTENTION, CONSENTEMENT ECLAIRE DU CLIENT

Tout traitement médicamenteux, toute anesthésie, tout acte chirurgical comportent un risque thérapeutique potentiel dont notre équipe informera le client. Cette information se fera verbalement dans le cadre de la pratique courante ou, dans le cas d'actes mettant en jeu le pronostic vital de l’animal, par écrit sous la forme d’un contrat de soins (voir chapitre « contrat de soins »). Le comportement agressif d'un animal nécessite parfois l'utilisation de moyens de contention pouvant occasionnellement entraîner une blessure de ce dernier et ou du personnel soignant. Notre équipe informera dans ce cas le client de la nécessité d'utiliser une contention particulière pour des raisons de sécurité. L'examen de l’animal ne sera effectué qu'en cas d'acceptation de la contention par le client. Le client déclare avoir pris connaissance et accepter les risques thérapeutiques et le cas échéant les conditions particulières d'examen sous contention énoncées ci-dessus.

CONTRAT DE SOINS, CONDITIONS PARTICULIERES

Toute intervention médicale ou chirurgicale qui fera l'objet de conditions particulières non précisées ou non mentionnées sur le présent document donnera lieu à la mise en place d’un contrat de soins. Ce dernier apportera au client les informations nécessaires à l'obtention de son consentement éclairé.

DECES DE L'ANIMAL

En cas de décès de l’animal, nous pouvons, si la législation le permet et si le client le souhaite, restituer le corps à fins d'inhumation. Nous pouvons dans les autres cas assurer par l'intermédiaire de la Société Incinéris « 5 chemin de Boussières 59157 Beauvois en Cambrésis » l'incinération collective ou individuelle du corps. Toute demande d'incinération devra être écrite et signée par le client. Les frais d'incinération sont à la charge du client.

ADMISSION DES ANIMAUX VISES PAR LA LEGISLATION SUR LES CHIENS DANGEREUX.

Les chiens de premières et deuxièmes catégories sont acceptés dans notre établissement à la condition expresse qu'ils soient muselés et présentés par une personne majeure.

ADMISSION DES ANIMAUX ERRANTS

Les animaux errants seront amenés de préférence à la LPA de Calais.

Toutefois, nous pouvons les recevoir afin de lire le transpondeur électronique ou le tatouage éventuel. Nous les acceptons également pour les soins d'urgence.

MODALITES DE REGLEMENT

Les honoraires sont payables comptants en fin de consultation ou lorsque l'animal est rendu au client.

De manière exceptionnelle, un paiement différé peut être accepté selon des modalités convenues entre le vétérinaire et le client.

Un acompte pourra être demandé notamment lors d'hospitalisation de l’animal pour plusieurs jours, ou lors de soins de longue durée.

Un avoir pourra être établi en cas de restitutions d’aliments non entamés et achetés depuis moins d'un mois. Les médicaments non entamés ne peuvent être repris.

Lors de paiement différé, des pénalités de retard calculées à un taux égal à 1,5 fois le taux d'intérêt légal en vigueur au jour d'exigibilité de la facture seront appliquées en cas de non-respect de la date de paiement indiquée sur la facture. Le vétérinaire se réserve le droit de poursuivre le débiteur en cas de non-paiement.